CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles I.M.B. PROJECTS met à la disposition des utilisateurs son site web https://www.imbprojects.fr/ (le "Site") et les services associés.

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Description des services

Le Site permet aux utilisateurs de :

S'informer sur les services proposés par I.M.B. PROJECTS
Contacter I.M.B. PROJECTS via le formulaire de contact

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à son objet et aux présentes CGU
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Ne pas perturber le fonctionnement du Site
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'I.M.B. PROJECTS ou de tiers

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, images, logos, vidéos, sont la propriété exclusive d'I.M.B. PROJECTS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

I.M.B. PROJECTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, I.M.B. PROJECTS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

I.M.B. PROJECTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. I.M.B. PROJECTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

I.M.B. PROJECTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter I.M.B. PROJECTS à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales du Site.

Date d'entrée en vigueur: 12/09/2024